CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.la-bulle-creative.fr, exploité par La Bulle Créative, micro-entreprise représentée par Marion Le Saint-Quinio.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Bulle Créative se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification de l’entreprise

La Bulle Créative
Entrepreneuse : Marion Le Saint-Quinio
Adresse : 3 rue Docteur Grosse, 56100 Lorient – France
E-mail : hello.labullecreative@gmail.com
SIRET : 99213577200018
Statut : micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits et services

La Bulle Créative propose :

des box créatives à l’unité,
des abonnements de 3, 6 ou 12 mois,

Chaque box contient le matériel nécessaire à la réalisation d’une activité créative, accompagnée d’un tutoriel papier et vidéo.
Les descriptions et visuels présentés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs, sans altérer la qualité du contenu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison standard via locker Mondial Relay sont offerts.
Un supplément s’applique pour une livraison en point relais ou à domicile.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix sur le site et valide sa commande après vérification du panier et acceptation des présentes CGV.
Toute commande confirmée par paiement vaut contrat ferme et définitif.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

La Bulle Créative se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de suspicion légitime d’anomalie.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les paiements sont traités directement par Stripe ; La Bulle Créative n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Abonnements

Les abonnements (3, 6 ou 12 mois) sont à durée déterminée et sans reconduction automatique.
Une fois l’abonnement commencé (première box expédiée), le Client s’engage jusqu’à la fin de la période souscrite.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Chronopost, en France métropolitaine uniquement.
Les envois débutent à partir du 20 de chaque mois pour les box mensuelles.

Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs ; La Bulle Créative ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

9. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande doit être adressée à : hello.labullecreative@gmail.com.
Le Client retourne ensuite, à ses frais, le produit dans son emballage d’origine, complet et non utilisé.

Les box incomplètes ou endommagées ne pourront pas être remboursées.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour les abonnements, le droit de rétractation s’exerce uniquement avant l’envoi de la première box.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client par e-mail et joindre une photo du produit concerné.

11. Responsabilité

La Bulle Créative ne peut être tenue responsable des :

retards ou dommages liés au transporteur,
dommages indirects ou inadaptation du matériel,
cas de force majeure.

Les tutoriels fournis sont destinés à guider la pratique ; La Bulle Créative ne garantit pas un résultat identique à celui présenté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, vidéos, tutoriels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de Marion Le Saint-Quinio est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées (formulaire, commande, newsletter) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et du traitement des commandes.
Elles sont gérées conformément au RGPD et ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

14. Service client

📧 hello.labullecreative@gmail.com
📍 3 rue Docteur Grosse, 56100 Lorient

15. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur : SPM

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.